J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0600505A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 2006, M. Yvan Gallois, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2006.